CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Date de mise à jour : [15/02/2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site :

1. Identité du vendeur

Nom :SY
Statut : Entrepreneur individuel (activité indépendante – BNC)
Adresse : 11a rue Léon Blum 68100 Mulhouse
Email : contact@afromuntu.com
SIRET : [À compléter dès immatriculation]

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site sont vendus aux clients.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont :

  • Des livres imprimés
  • Éventuellement des versions numériques téléchargeables

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En l’absence d’assujettissement à la TVA (micro-entrepreneur ou BNC non soumis), la mention suivante peut apparaître :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

  • Le client confirme son panier
  • Le paiement est accepté
  • Un email de confirmation est envoyé

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire, Stripe, PayPal).

Les paiements sont sécurisés via des plateformes spécialisées.

Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

7.1 Livres papier

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du prestataire d’impression et de transport.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7.2 Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement.

8. Droit de rétractation

8.1 Produits physiques

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8.2 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

9. Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit
  • De dommages indirects
  • De l’indisponibilité temporaire du site

11. Propriété intellectuelle

Tous les ouvrages et contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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